DEVIS
Adhésion FIDI et Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des Diagnostiqueurs Immobiliers adhérant à la FIDI
Contrat n°114 231 812 souscrit par la FIDI auprès de MMA

L'ADHERENT :
Nom (ou raison sociale) :
Représenté par :
Adresse :
(locaux permanents affectés à l'exploitation des activités assurées)
Téléphone :
Télécopie :
E-mail :
Siret :
Code APE :
Etes vous adhérent à la FIDI ? NON      OUI  Numéro d'Adhérent : 
S'agit-il d'une création d'une nouvelle société ? OUI      NON  Date de création du cabinet : 

ACTIVITES GARANTIES au titre du contrat Responsabilité Civile Professionnelle :

Diagnostics immobiliers légaux et réglementaires, existants et à venir, réalisés dans le cadre de la transaction, de la location ou découlant des obligations des propriétaires d’immeubles.

GARANTIES
500.000 € par sinistre et par technicien-diagnostiqueur, avec un maximum de 2.000.000 € par année d'assurance et par cabinet

INFORMATIONS RELATIVES A L'ADHERENT :

Nombre d’années d’expérience « diagnostics et contrôles » :
Avez-vous recours à des prestataires extérieurs pour réaliser certaines missions oui      non
Si oui, quelles prestations de diagnostics confiez-vous à d’autres entreprises ?
Plomb Amiante Termites Autres :
Nom(s) de(s) l’entreprise(s) :
N° d’assurance(s) de(s) l’entreprise(s) :
Disposez-vous d’un analyseur de plomb : non      oui : Valeur HT du matériel :
Vous ne réalisez pas de diagnostic légionnelle dans des établissements de santé ou scolaires et parascolaires
Vous ne réalisez pas de diagnostic dont les honoraires dépasseraient 30.000 €
Vous ne réalisez pas de diagnostic dans les établissements recevant du public de catégories 1 et 2, ainsi que dans les immeubles de grande hauteur, (lorsque le diagnostic concerne l’ensemble de l’immeuble ).
Vous exercez une activité de diagnostic immobilier à titre principal (minimum 50% du C.A. HT)
Vous déclarez que le précédent contrat d’assurance n’a pas été résilié pour fausse déclaration, après sinistres ou défaut de paiement

COMPOSITION DE LA SOCIETE :

Effectif total : dont diagnostiqueurs : à désigner dans le tableau ci-dessous :

Nom du diagnostiqueur Formation professionnelle
Diagnostic immobilier		 Nombre d'années d'expérience

ANTECEDENTS :

- Avez-vous déjà été assuré pour ces risques en nom propre ou pour une société en tant que dirigeant ou salarié :nonoui
- Si oui, précisez la compagnie et le numéro de police et joindre un relevé d'information établi par la compagnie :
- Des sinistres concernant les diagnostiqueurs désignés ci-dessous ont-ils été déclarés au cours des 3 dernières années :nonoui
- Dans l'affirmative, nombre et nature de la (ou les) mises en cause :

ECHEANCE CONTRACTUELLE : 1er JANVIER                          DATE DE PRISE D'EFFET SOUHAITEE :